Légal
Contrats relatifs au matériel
Matériel à prêter / à mettre en gage (formulaire court)
Contrats de logiciels
Contrat de licence de développement logiciel
Licence logicielle Démo Bêta Licence
Licence logicielle Code source complet
Code objet de la licence logicielle
Code source partiel de la licence logicielle
Contrat de support pour la maintenance logicielle
Autre
Accord tripartite de confidentialité juridique
Accord mutuel de confidentialité légal